Formation continue des notaires


Depuis le 1er janvier 2012, chaque notaire en exercice doit satisfaire à une obligation de formation continue de 30 heures par an ou de 60 heures au cours de 2 années consecutives.
Cette formation est dispensée essentiellement par les INFN ou les établissements universitaires, habilités de droit.

Les objectifs de la formation continue sont les suivants:

- Réserver des séminaires de formation aux notaires en exercice ainsi qu'aux collaborateurs confirmés.
- Faire intervenir, pour chaque formation, un ou deux intervenants, universitaires ou professionnels.
- Faire une mise à jour régulière des connaissances en proposant des veilles juridiques et offrir une grande diversité des thèmes abordés en formation.
- Privilégier les débats et les échanges entre les notaires et les intervenants.
- Organiser des sessions répondant aux demandes.