Formation continue des notaires


Depuis le 1er janvier 2012, chaque notaire en exercice doit satisfaire à une obligation de formation continue de 30heures par an ou de 60 heures au cours de 2 années consecutives.
Cette formation est dispensée essentiellement par les CFPN ou les établissements univertsitaires, habilités de droit. Les autres programmes de formation doivent avoir été habilité par le CSN, après avis du CNEPN. Par exemple l'IMN de Dijon poursuit son partenariat avec l'Université de Bourgogne en proposant une offre de formation de haut niveau en droit rural

Les objectifs de la formation continue sont les suivants:

- Réserver des séminaires de formation aux notaires en exercice ainsi qu'aux collaborateurs confirmés.
- Faire intervenir, pour chaque formation, un ou deux intervenants, universitaires ou professionnels.
- Faire une mise à jour régulière des connaissances en proposant des veilles juridiques et offrir une grande diversité des thèmes abordés en formation.
- Privilégier les débats et les échanges entre les notaires et les intervenants.
- Organiser des sessions répondant aux demandes.
- Percevoir un droit d’inscription d'environ 200 euros.